BTP : que dit la loi sur le travail du dimanche ?
Le BTP est un secteur exigeant dans lequel le travail peut être souvent effectué dans des mesures extrêmes pour atteindre certains résultats. À la reprise des chantiers, lorsqu’un retard se pressent dans les travaux ou pour absorber un pic d’activités, le maitre d’œuvre peut vouloir faire travailler ses employés un dimanche. C’est une mesure qui permet aussi de vite finir les travaux et d’enclencher d’autres chantiers. Mais, le travail du dimanche n’est pas toujours autorisé dans le secteur du BTP. Il existe quelques mesures à respecter vis-à-vis de la loi pour s’y lancer. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article.
Le travail du dimanche dans le secteur du BTP : ce que dit la loi
Les questions de loi sont bien discutées et correctement clarifiées en République française, même dans le secteur du BTP. D’ailleurs, pour ce qui est du travail du dimanche dans ce milieu, la législation reste et demeure stricte. Les salariés ne doivent en aucun cas travailler au-delà de 6 jours en une semaine. Ils doivent nécessairement bénéficier d’une journée pour se reposer. Ainsi, chez l’ouvrier qui travaille tous les jours de la semaine, les dimanches sont considérés comme des jours de repos.
Il s’agit d’une réglementation bien stricte que vient assouplir la loi Macron. Depuis le 6 août 2015, cette loi vient remodeler les règles définies pour encadrer le travail du dimanche. Certaines entreprises trouvent désormais la possibilité de faire travailler leurs employés même durant les jours de repos, mais en respectant quelques conditions. Si vous êtes donc chef d’une entreprise spécialisée dans la construction, il suffira d’obéir aux critères du point de vue de la loi. Vous pourrez ainsi demander à vos employés de travailler les dimanches. Ces derniers sont cependant libres d’accepter ou de réfuter votre proposition. Les apprentis ne sont cependant pas concernés par cette mesure, sauf pour certains secteurs.
Les secteurs du BTP concernés par la loi Macron du 6 août 2015
Dans le secteur du BTP, le travail du dimanche est autorisé, mais pas pour toutes les entreprises. Pour que votre société puisse faire cette proposition à ses salariés, elle doit être de certains secteurs qui sont bien définis. Il s’agit principalement :
- Des entreprises de BTP dont la spécialité est d’installer des ascenseurs, le matériel hydraulique, les monte-charges, le système thermique ou frigorifique ;
- Des sociétés spécialisées dans les services de la maintenance ;
- De toutes autres entreprises qui organisent des foires, colloques, séminaires (ces entreprises peuvent s’occuper de la mise en place des stands, l’accueil du public et l’organisation des manifestations les dimanches).
Bon à savoir :
Depuis le 6 août 2015, toutes ces entreprises ont la possibilité de faire travailler leurs employés les dimanches. En respectant toutes les conditions préalables, elles bénéficieront efficacement de la protection de la loi Macron.
Les conditions dans lesquelles le travail du dimanche peut être accepté
Les 24 heures de repos par semaine sont un droit dont dispose tout travailleur du domaine du BTP en plus des 11 heures journalières qui lui sont offertes. Pour l’employé qui travaille tous les jours de la semaine, intervenir encore le dimanche n’est pas en principe autorisé. Mais dans certaines circonstances, il est possible de passer outre à cette priorité. Ceci se fait principalement par certains types de dérogations qui peuvent nécessiter une autorisation. Pour faire travailler vos employés le dimanche, vous devez :
Considérer la convention collective en matière de BTP
Avant de convier vos employés à un travail du dimanche, vous devez prendre connaissance des conventions collectives du secteur du bâtiment. Elles informent sur la durée maximale de travail par semaine à travers différents textes. Elles stipulent en outre que le dimanche, de même que le samedi, sont des jours de repos en priorité dont doivent bénéficier les travailleurs. Mais signalent aussi que les employés peuvent être invités pour un travail du dimanche sous certaines conditions.
L’urgence de la réalisation des travaux
Les travaux autorisés pour être effectués le dimanche doivent avant tout être urgent. Cette disposition est définie au sein de l’article L. 3132-4 du Code du travail qui autorise les travaux du dimanche lorsqu’ils engagent la sécurité. Une intervention rapide peut donc être réalisée en cas de fuite de gaz de même qu’en cas de panne électrique. C’est une possibilité qui s’adresse aux salariés de l’entreprise concernée par les travaux, de même que celles sollicitées pour les réparations.
Toutefois, pour obtenir une autorisation, vous devez adresser une demande de dérogation à l’inspection du travail. Cette dernière doit informer sur les circonstances justifiant les travaux, leur durée et le nombre d’employés sollicités. Ces travailleurs doivent ensuite bénéficier d’un jour de repos en guise de compensation.
Les travaux du dimanche sous dérogation accordée par le préfet
Les employés du BTP peuvent aussi travailler le dimanche lorsque le préfet définit par dérogation un autre jour pour qu’ils se reposent. Ceci intervient surtout lorsque le repos du dimanche ne permet pas à la société de bien fonctionner. Les employés disposent donc d’un autre jour ou du dimanche midi au lundi midi pour faire une pause. Le repos peut aussi être planifié par roulement pour tout ou une partie des employés. Dans d’autres cas, il couvre le dimanche après-midi avec une journée de repos compensateur par roulement et par quinzaine. Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 mois. Elle est décidée sur la base d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale prise après avis du CSE, du CE ou des délégués du personnel.
Les équipes suppléantes
Les entreprises qui disposent des équipes suppléantes peuvent aussi recourir au travail du dimanche. Un groupe remplace donc l’autre pendant les jours de repos. Les conventions collectives ETAM du BTP signalent néanmoins que le recours aux équipes de suppléance ainsi que le travail hors horaire réglementaire nécessitent un accord d’entreprise ou d’établissement. L’accord précise les conditions et la durée pendant laquelle l’équipe devra intervenir. Il n’est néanmoins pas possible de recourir à ces travailleurs plus de 6 mois, sauf en cas de reconduction de l’accord entre les entreprises.
Que dit la loi sur la rémunération en cas de travail du dimanche ?
Le travail du dimanche est rémunéré pour les employés. Les niveaux de rétribution sont définis au sein des conventions collectives. Ils peuvent avoisiner les 100 % pour les travailleurs du domaine du BTP. Pour toute heure de travail réalisée le dimanche, les conventions collectives du bâtiment prévoient 100 % de majoration pour les ETAM.
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